{"id":7451,"date":"2019-01-29T15:11:42","date_gmt":"2019-01-29T14:11:42","guid":{"rendered":"https:\/\/barcelona.euses.cat\/aviso-legal\/"},"modified":"2019-12-02T11:48:23","modified_gmt":"2019-12-02T10:48:23","slug":"avis-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/barcelona.euses.cat\/fr\/avis-legal\/","title":{"rendered":"Avis l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"

Informations g\u00e9n\u00e9rales – Propri\u00e9t\u00e9 du site<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 10 de la loi n \u00b0 34\/2002 du 11 juillet sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et le Commerce \u00c9lectronique, il est signal\u00e9 que www.euses.cat est une propi\u00e9t\u00e9 d’ESCOLA SALUT I ESPORT SL (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 EUSES), CIF B17568023, si\u00e8ge social situ\u00e9 Calle President Maci\u00e0, 65 \u2022 17190 Salt (Girona), email protecciodades@euses.cat<\/a> et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone 972 405 130.
\nLe site Web www.euses.cat a pour objectif de mettre \u00e0 la disposition des \u00e9tudiants et \/ ou des utilisateurs d\u2019EUSES et du public int\u00e9ress\u00e9 des renseignements actualis\u00e9es \u00e0 propos d’EUSES.<\/p>\n

 <\/p>\n

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION<\/strong><\/p>\n

Cet Avis Juridique, ainsi que la politique de confidentialit\u00e9, r\u00e9gissent l’acc\u00e8s et l’utilisation par l’utilisateur du site web www.euses.cat, et r\u00e9gissent express\u00e9ment les relations entre EUSES et les \u00abutilisateurs\u00bb, ainsi que les informations et les services offerts sur son site web.
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 <\/p>\n

1.- <\/strong>Contenu du site web<\/strong><\/p>\n

www.euses.cat donne acc\u00e8s \u00e0 une multitude d’informations, services, ou donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le contenu\u00a0\u00bb) sur Internet appartenant \u00e0 EUSES ou \u00e0 ses conc\u00e9dants auxquels l’UTILISATEUR peut avoir acc\u00e8s. L’UTILISATEUR assume la responsabilit\u00e9 de l’utilisation du site.
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EUSES n\u2019est pas responsable du mauvais usage du contenu de notre site web, cela rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 de la personne qui acc\u00e8de aux contenus ou les utilise. La soci\u00e9t\u00e9 n’assume \u00e9galement aucune responsabilit\u00e9 quant aux informations contenues sur les sites web de tiers accessibles via des liens inclus dans le site web www.euses.cat. La pr\u00e9sence de ces liens sur le site a un but informatif et ne constitue en aucun cas une invitation \u00e0 sous-traiter des produits ou services propos\u00e9s sur le site internet de destination.<\/p>\n

EUSES se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour, modifier ou supprimer les informations contenues sur son site web, ainsi que sa configuration ou sa pr\u00e9sentation, \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis et sans en assumer la responsabilit\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

2.- <\/strong>Acc\u00e8s au site web<\/strong><\/p>\n

UTILISATEURS: L’acc\u00e8s \u00e0 et\/ou l’utilisation du site de EUSES accorde la condition d’UTILISATEUR, lequel accepte, avec cet acc\u00e8s et\/ou utilisation, les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ici expos\u00e9es.<\/p>\n

L’acc\u00e8s au site web est gratuit, \u00e0 l’exception du co\u00fbt de la connexion \u00e0 travers le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications fourni par le fournisseur d’acc\u00e8s sous contrat avec l’Utilisateur.<\/p>\n

 <\/p>\n

3.- Enregistrement<\/strong><\/p>\n

En g\u00e9n\u00e9ral, pour acc\u00e9der au contenu du site web et le parcourir, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire l’enregistrement de l\u2019utilisateur. Cependant, l’utilisation de certains services et contenus peut \u00eatre soumise \u00e0 un enregistrement pr\u00e9alable de l’Utilisateur.<\/p>\n

Les donn\u00e9es saisies par l’Utilisateur doivent \u00eatre exactes, \u00e0 jour et v\u00e9ridiques. L’Utilisateur inscrit sera responsable \u00e0 tout moment de la protection de son mot de passe, assumant par cons\u00e9quent les dommages et pr\u00e9judices r\u00e9sultant de toute utilisation abusive, de toute cession, divulgation ou perte de celui-ci. \u00c0 cette fin, l’acc\u00e8s aux domaines restreints et\/ou l’utilisation des services et contenus effectu\u00e9s avec le mot de passe d’un utilisateur inscrit seront consid\u00e9r\u00e9s comme effectu\u00e9s par tel utilisateur inscrit, qui sera responsable dans tous les cas de cet acc\u00e8s et utilisation.<\/p>\n

 <\/p>\n

4.- <\/strong>R\u00e8gles d’utilisation du site web<\/strong><\/p>\n

L’Utilisateur accepte d’utiliser le site web et l’ensemble de son contenu et services conform\u00e9ment aux prescriptions pr\u00e9vues par la loi, la morale, l’ordre public et les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Il s’engage \u00e9galement \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des services et\/ou contenus du site web et ne pas l’utiliser pour r\u00e9aliser des activit\u00e9s ill\u00e9gales ou criminelles violant les droits d’autrui et\/ou violant la r\u00e9glementation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ou toute autre r\u00e8gle du droit applicable.<\/p>\n

L’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas transmettre, pr\u00e9senter, diffuser et mettre \u00e0 la disposition de tiers tout type de mat\u00e9riel et information (donn\u00e9es, contenus, messages, dessins, fichiers sonores et images, photographies, logiciels, etc.) allant \u00e0 l’encontre de la loi, la morale, l’ordre public et les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

 <\/p>\n

5.- Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

EUSES n’assume aucune responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler de probl\u00e8mes techniques ou de pannes d’\u00e9quipement informatique, non imputables \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9, survenant pendant la connexion au r\u00e9seau Internet, ni de dommages pouvant \u00eatre caus\u00e9s par des tiers par interf\u00e9rences ill\u00e9gales hors du contr\u00f4le d’EUSES. Nous ne sommes pas responsables non plus de toute utilisation abusive de ce site. Chez EUSES, nous ne garantissons pas l\u2019absence de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments susceptibles d\u2019endommager les syst\u00e8mes informatiques, les documents \u00e9lectroniques ou les fichiers d\u2019utilisateurs de ce site web ou de sites web de tiers; par cons\u00e9quent, nous ne sommes donc pas responsables des dommages que cela pourrait causer. Nous sommes \u00e9galement exon\u00e9r\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 pour les dommages \u00e9ventuels ou les pr\u00e9judices que l’utilisateur pourrait subir en raison d’erreurs, d\u00e9fauts ou omissions dans les informations fournies par nous, si elles proviennent de sources.<\/p>\n

EUSES n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l’\u00e9ventuelle absence de mise \u00e0 jour de ce site web, ni ne garantit que les informations publi\u00e9es sont exactes ou compl\u00e8tes. Par cons\u00e9quent, l’Utilisateur doit confirmer que les informations publi\u00e9es sont exactes et compl\u00e8tes avant de prendre toute d\u00e9cision relative \u00e0 un service ou contenu d\u00e9crit sur ce site web.<\/p>\n

 <\/p>\n

6.- <\/strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/p>\n

EUSES est le propri\u00e9taire et \/ ou le propri\u00e9taire l\u00e9gitime du site web et de son contenu. Tout le contenu du site web, ce qui inclut, sans limitation, les textes, photographies, graphiques, images, ic\u00f4nes, technologie, logiciel, liens et autres contenus audiovisuels ou audio, ainsi que sa conception graphique et ses codes source sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’EUSES ou de tiers, sans que les droits d’exploitation sur ceux-ci reconnus par la l\u00e9gislation en vigueur sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle puissent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme c\u00e9d\u00e9s \u00e0 l’Utilisateur.<\/p>\n

Le site web et son contenu sont prot\u00e9g\u00e9s, entre autres, par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, industrielle et publicitaire. La distribution, modification, cession, communication publique et tout autre acte non express\u00e9ment autoris\u00e9 par EUSES, titulaire des droits d’exploitation, sont express\u00e9ment interdits et cette derni\u00e8re peut exercer les actions qu’elle juge appropri\u00e9es pour la d\u00e9fense de ses droits.<\/p>\n

En ce qui concerne son contenu, en vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, il est express\u00e9ment interdit:<\/p>\n

Sa reproduction, diffusion ou modification, \u00e0 moins d\u2019\u00eatre autoris\u00e9e par ses propri\u00e9taires l\u00e9gitimes ou l\u00e9galement autoris\u00e9e, \u00e0 condition qu\u2019elle ait l\u2019autorisation d\u2019EUSES. Son utilisation \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires autres que celles strictement autoris\u00e9es. Toute tentative visant \u00e0 obtenir le contenu du site par tout autre moyen que ceux mis \u00e0 la disposition des utilisateurs, ainsi que ceux habituellement utilis\u00e9s sur le r\u00e9seau.<\/p>\n

Les marques de commerce, noms commerciaux ou logos sont la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019EUSES ou de tiers sans qu’il puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 que l’acc\u00e8s au site web conf\u00e8re un droit quelconque sur eux.<\/p>\n

Sur tous les contenus librement publi\u00e9s par l’utilisateur sur le site web, tels que vid\u00e9os, photographies et commentaires, opinions ou descriptions (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00able contenu\u00bb), l’utilisateur accorde \u00e0 EUSES une licence gratuite pour une utilisation sans limitation temporelle ni territoriale. Sur la base de cette licence, EUSES peut exploiter librement les droits de reproduction, transformation, distribution et communication publique des contenus, dans le seul but de pouvoir fournir les services demand\u00e9s par l’utilisateur.<\/p>\n

 <\/p>\n

7- <\/strong>Nullit\u00e9 et inefficacit\u00e9 des clauses<\/strong><\/p>\n

Si une quelconque clause des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales est d\u00e9clar\u00e9e totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, cette invalidit\u00e9 ou inapplicabilit\u00e9 n’affectera que cette clause ou portion de celle-ci qui serait invalide ou inapplicable, toutes les autres clauses des Conditions G\u00e9n\u00e9rales demeurant. Cette clause sera consid\u00e9r\u00e9e comme totalement ou partiellement non incluse.<\/p>\n

 <\/p>\n

8.- <\/strong>L\u00e9gislation et juridiction<\/strong><\/p>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les relations avec nos clients, qui d\u00e9coulent de la fourniture des services contenus sur notre site web, sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la juridiction espagnole.<\/p>\n

Au cas o\u00f9 il serait n\u00e9cessaire de saisir un tribunal pour se conformer ou interpr\u00e9ter de ce qui est convenu dans le pr\u00e9sent contrat, les deux parties conviennent de se soumettre aux tribunaux de G\u00e9rone, en renon\u00e7ant express\u00e9ment aux parties de toute autre juridiction qui pourrait correspondre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Informations g\u00e9n\u00e9rales – Propri\u00e9t\u00e9 du site Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 10 de la loi n \u00b0 34\/2002 du 11 juillet sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et le Commerce \u00c9lectronique, il est signal\u00e9 que www.euses.cat est une propi\u00e9t\u00e9 d’ESCOLA SALUT I ESPORT SL (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 EUSES), CIF B17568023, si\u00e8ge social situ\u00e9 Calle […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-pagina.php","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"_joinchat":[],"footnotes":""},"class_list":["post-7451","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nAvis l\u00e9gal | Euses - Campus de Bellvitge (Barcelone)<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Avis l\u00e9gal | Euses - 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